Le contrôle technique moto, quad et voiture sans permis

Qui est concerné ?

Du 50 cm3 en passant par les plus grosses cylindrées, qu'il s'agisse de motos, de scooters, de trois-roues, de side-car mais également de quad, la directive met tout le monde dans le même panier : « véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e ». Aucun véhicule n’est oublié : les voitures sans permis sont également concernées. Le contrôle technique est payant : entre 50 et 70 € la visite, à effectuer tous les deux ans, comme pour les voitures. À noter que les « véhicules de collection » auront un peu plus de répit avec des visites portées à 5 ans.

Le parc existant se situe entre 7 et 9 millions de véhicules, dont la moitié environ a plus de 4 ans et sera concernée.

Les motos et scooters mis en circulation avant 2017 seront les premiers concernés. Tous les véhicules de catégorie L sont concernés.

Une infraction pourrait amener l’assurance à refuser une prise en charge en cas d’accident de circulation. Pour les véhicules débridés, le risque est que la puissance de freinage n’est plus garantie. Le freinage devient lent, ce qui met en danger la vie des autres usagers. Il faut dire que c’est une infraction fréquente surtout parce que les motards veulent conduire à des vitesses élevées afin de vivre de fortes sensations.

Quel contrôle ?

Le gouvernement envisage de faire passer un contrôle allégé, selon une note gouvernementale. La directive européenne de 2014 prévoit les mêmes points de contrôle que les voitures : immatriculation, freins, pneus, éclairage… mais aussi la pollution et le bruit. 

Le contrôle en lui-même va également être très largement allégé puisque le ministre évoque ici pas moins de quatre fois moins de points de contrôles que sur les automobiles. La liste des points de contrôles est précisée dans le projet d'arrêté.

Enfin, le ministre confirme l'objectif de maintenir un coût autour de 50 euros. En revanche, sur ce dernier point, ce sont bien les centres de contrôle qui auront le dernier mot.

C'est un changement majeur pour tous les utilisateurs de deux-roues motorisés et il est donc crucial de rester informé des futures annonces officielles concernant le calendrier et les modalités de ce contrôle. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Une consultation publique sur les grandes lignes du projet et sur les décrets et arrêtés est ouverte jusqu'en 22 juillet prochain. 

La consultation a recueilli quelques 16000 avis. Un record rarement atteint, preuve de la mobilisation des motards et utilisateurs de deux roues motorisés sur ce sujet sensible. Avec la publication des résultats, le ministère prend acte de ces commentaires, mais la plupart des objections soulevées sont écartées, à l’exception des motos tout terrain qui pourraient bénéficier d’un régime particulier au regard du fait qu’elles ne posent que très rarement leurs tétines sur l’asphalte.

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