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Les infractions routières à l'étranger

Vous prévoyez un séjour en Europe ? Pensez à vous renseigner sur les règles de conduite car, entre les péages sans barrière et les zones où la circulation est limitée, une amende est vite tombée… et elle peut être salée ! De plus avec l'échange transfrontalier d'informations entre les pays de l'UE, pas moyen d'y échapper ! On vous explique tout afin que vous puissiez profiter au maximum de votre escapade à l'international en évitant les infractions les plus fréquentes.

J'ai commis une infraction à l'étranger, qu'est-ce que je risque ?

Chaque pays de l'UE a son propre code de la route que l'on doit respecter. Si on commet une infraction à l'étranger, on est soumis au code de la route du pays où l'infraction est commise ainsi qu'aux sanctions mises en place. (Exemple : Si vous commettez une infraction en Allemagne, vous êtes soumis aux règles mises en vigueur en Allemagne.)

Depuis 2015, la France pratique l'échange transfrontalier d'informations avec 19 pays de l'UE, cela permet d'identifier le conducteur qui a commis l'infraction et de lui envoyer le PV directement. Ainsi, cela met un terme à l'impunité des conducteurs qui commettent des infractions à l'étranger. Rassurez-vous, vous ne perdez pas de point sur votre permis suite à une infraction commise à l'étranger. Par contre, vous encourez tout de même une amende, voire une peine d'emprisonnement pour un délit grave. Voici la liste des infractions pour lesquelles vous pouvez être poursuivies en France :

- Excès de vitesse
- Franchissement d'un feu rouge
- Conduite en état d'ivresse
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Non-port du casque
- Circulation sur une voie interdite

Si vous avez été arrêté sur place, vous pouvez payer l'amende directement. Sinon, elle sera envoyée à votre domicile. La lettre de notification doit être rédigée en français. Si la lettre de notification est rédigée dans une langue étrangère, vous pouvez contester et demander à ce que la lettre soit renvoyée en français. (Attention cependant, les délais de contestation sont plutôt courts.)

Les ZFE en Europe

Afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants et améliorer la qualité de l'air, certains pays d'Europe ont mis en place des Zones à Faible Emission (ZFE) comme par exemple en Belgique. Pour pouvoir circuler dans ces zones, vous devez obligatoirement vous enregistrer au préalable. Si votre véhicule ne répond pas aux critères mis en place dans ces zones, vous devrez soit payer un forfait, soit trouver un autre véhicule.

Il y a des caméras de surveillance qui permettent de contrôler les véhicules qui circulent dans ces zones. Les amendes en cas d'infraction peuvent aller de 150€ dans une ZFE en Belgique à 2000£ (~2325€) en Angleterre.

Pour plus d'informations sur les ZFE en Europe, vous pouvez consulter notre article sur les Zones Environnementales en Europe.

Les péages sans barrière

Dans certains pays de l'UE (Italie, Portugal etc), il y a des péages sans barrière. Ca veut dire qu'on peut traverser le péage sans payer… Grossière erreur ! Ces péages sans barrière sont dotés de caméras de surveillance qui vont photographier la plaque d'immatriculation du véhicule. Résultat : vous recevez une amende chez vous pour non-paiement du péage.

De plus en plus de pays adoptent ce système "free flow" ou "flux libre" qui permet de fluidifier la circulation en évitant que les conducteurs s'arrêtent. Il existe des abonnements qui permettent de régler le paiement automatiquement à chaque passage (Exemple : l'abonnement Telepass en Italie ou le badge Télépéage en France). Sinon, il est possible d'enregistrer la plaque d'immatriculation de votre véhicule ainsi que vos coordonnées bancaires sur le site de l'autoroute concernée qui prélèvera la somme correspondant au nombre de trajets effectués dans la semaine. Enfin, il y a des bornes de paiement sur certaines autoroutes qui permettent de régler le péage.

Italie : Les "Zona Traffico Limitato" (ZTL)

Les ZTL sont des zones à circulation restreinte dans les villes italiennes possédant un centre historique. Seuls les riverains et les véhicules enregistrés peuvent y circuler. Chaque entrée dans une ZTL est indiquée par un panneau et est contrôlée par vidéosurveillance. Il y a également des bornes électriques qui relèvent les plaques d'immatriculation des véhicules.

Si vous rentrez dans une ZTL sans autorisation, vous encourez une amende allant de 100 à 200€ à chaque passage. Les contraventions se cumulent sans limitation de montant et sont envoyées directement chez la personne ayant commis l'infraction dans un délai de 360 jours. Si vous ne payez pas l'amende, il est possible que vous soyez poursuivi en France par le biais des autorités italiennes. Il y a également un risque si vous retournez en Italie et que vous vous faites contrôler par les autorités.

Soyez vigilants, on peut vite se retrouver à rouler dans une ZTL sans le savoir car les panneaux sont souvent en hauteur, donc moins visibles, et les explications (horaires, véhicules autorisés etc) ne sont données qu'en italien.

Que se passe-t-il si je séjourne dans un hôtel se situant dans une ZTL ?

Vous pouvez demander à l'hôtelier de faire enregistrer votre plaque d'immatriculation pour la durée de votre séjour. Cependant, il est à noter que l'autorisation de circuler dans la ZTL dans laquelle se trouve votre hôtel ne veut pas dire que vous pourrez circuler dans toutes les ZTL de la ville.

Les villes concernées par les ZTL sont : Rome, Turin, Pise, Naples, Vérone, Milan et Palerme. N'hésitez pas à vous renseigner sur leurs sites officiels avant votre séjour.

Londres : le péage urbain

Pour rentrer dans Londres, vous devez vous acquitter d'un péage urbain (Congestion Charge) qui coûte 15£ (~17€) par jour. Vous pouvez payer ce péage avant votre arrivée (via un paiement en ligne), le jour-même ou à minuit le 3ème jour de votre arrivée au plus tard. Comme pour les ZTL, il y a des caméras de surveillance qui contrôlent les plaques d'immatriculation des véhicules qui entrent et qui sortent afin de vérifier s'ils sont bien enregistrés dans la base de données. Le but est de réduire les émissions carbone en diminuant les déplacements en voiture pour privilégier les transports en commun. Il est possible de faire enregistrer votre véhicule via le site de Transport for London.

La zone de péage urbain comprend les zones de Victoria, St James, Waterloo, Borough, City of London, Clerkenwell, Finsbury, Holborn, Bloomsbury, Soho, Mayfair et certaines parties de Marylebone. Les routes limitrophes de la zone ne sont pas payantes.

Attention, si vous ne payez pas la taxe. L'amende en cas de non-paiement s'élève à :

- 90£ (~105€) pour paiement dans les 15 jours

- 180£ (~210€) pour paiement dans les 15 à 27 jours

- 270£ (~315€) pour paiement après 28 jours

Désormais, vous connaissez les infractions les plus courantes lorsque l'on voyage en Europe. Cependant, rappelez-vous bien de vous renseigner sur les règles de conduite du pays dans lequel vous allez lorsque vous préparez votre voyage. N'hésitez pas à vous renseigner aussi sur les sites officiels des endroits où vous souhaitez vous rendre au cours de votre voyage pour plus d'informations.

Article crée le 12/01/2024.

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